Convention collective des chocolateries et confiseries (Alliance 7) " tandis que les bulletins de salaire de Christophe X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-26.284
Cour de cassation
[...] Le contrat de travail en cause se réfère à la " convention collective nationale des chocolateries et confiseries (Alliance 7) " tandis que les bulletins de salaire de Christophe X... font mention de la convention collective " Alliance 7 ". [...]