Convention collective des chaînes thématiques », sans indiquer ni analyser même sommairement les pièces sur lesquelles elle s'est fondée pour se prononcer de la sorte, la cour d'ap
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 10-21.589
Cour de cassation
[...] 1°/ que tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé ; qu'à cette fin, le juge doit indiquer et analyser, fût-ce sommairement, les pièces au vu desquelles il se détermine ; qu'en se bornant à affirmer, pour déterminer le nombre des points attribués au poste et partant le niveau de classement du poste de la salariée, « qu'il sera r… [...]