Convention collective des chaines thématiques
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par contrat de travail à durée indéterminée du 4 février 2013, M. [D] [W], né le [Date naissance 1] 1981, a été engagé par la société Trace Global, à compter du 8 février 2013, en qualité de responsable comptable, statut cadre, niveau 4 de la convention collective nationale des chaînes thématiques. [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de son contrat de travail, le salaire mensuel de Mme U... est fixé à 2 800 euros bruts, porté à 3 200 euros à compter du 14 juillet 2008 si la qualité du travail de la salariée donne satisfaction à l'entreprise, rémunérant globalement les heures normales et supplémentaires qu'elle pourrait être appelée à… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de son contrat de travail, le salaire mensuel de M. V... est fixé à 2 700 euros bruts rémunérant globalement les heures normales et supplémentaires qu'il pourrait être appelé à effectuer en cas de nécessité de service, outre un treizième mois versé en deux moitiés égales le 10 janvier et le 10 juillet de… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de son contrat de travail, le salaire mensuel de M. A... était fixé à 3 050 euros bruts à la fin de la période d'essai rémunérant globalement les heures normales et supplémentaires qu'il pourrait être appelé à effectuer en cas de nécessité de service, outre un treizième mois versé en deux moitiés égales l… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de son contrat de travail, le salaire mensuel de M. T... était fixé à 25 000 francs rémunérant globalement les heures normales et supplémentaires qu'il pourrait être appelé à effectuer en cas de nécessité de service, outre 1/13 mois versé en deux moitiés égales le 10 janvier et le 10 juillet de chaque ann… [...]
[...] Que les appelants font valoir que l'imprécision alléguée du contrat de travail ne suffit pas à elle seule à caractériser un manquement de la SA Motors TV dès lors que le salarié a été régulièrement rémunéré des heures supplémentaires structurelles effectuées au-delà des 35 heures correspondant à la durée légale dans la limite de 39 heure… [...]
[...] 1°/ que les conventions et accords collectifs de travail déterminent leur champ d'application territorial et professionnel ; que la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ; qu'aux termes de l'article 1. 1. 1 de la convention collective nationale des chaînes thématiques, qui dé… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « M. X... invoque l'application de la convention collective de la convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique du 29 mai 1996 étendue ; que la société MULTITHEMATIQUES conteste pour sa part l'application de cette convention collective ; que selon son article 1er, la convention collective de l'audio-vidéo i… [...]