Convention collective des chaînes d'hôtels dispose que les licenciements s'opéreront dans chaque catégorie suivant les règles générales prévues en matière de licenciement en tenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2017, 15-21.183
Cour de cassation
[...] que par lettre recommandée AR en date du 4 février 2010, le salarié se voyait notifier par la Société MARCQ HÔTEL son licenciement pour motifs économiques pour les motifs suivants: « ... Suite à un appel d'offre lancé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon (CCIL), le Groupe ACCOR (par le biais d'une de ses filiales à 100% aux… [...]