Convention collective des céramiques de France, ensemble l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2006, 04-40.492
Cour de cassation
[...] que l'horaire affiché équivalent correspond à celui affiché par l'employeur dans les locaux de l'entreprise sur les panneaux réservés aux communications entre la direction et les salariés, et non à l'horaire individuel effectivement réalisé par un salarié et mentionné sur sa fiche de paye ; qu'en jugeant le contraire, le conseil de prud'… [...]