Convention collective des centres sociaux et socio-culturels par l'UACE, la cour d'appel énonce qu'elle s'applique notamment aux organismes répertoriés sous les codes NAF 85-3 K

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention