Convention collective des centres sociaux
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des centres sociaux. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-14.461
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 16 septembre 1996, par contrat à temps partiel de 4 heures par semaine par le Centre social et culturel de Hautepierre-le-Galet, comme moniteur technique chargé de l'encadrement de la gymnastique féminine ; que la relation de travail était soumise à la convention collective des… [...]