Convention collective des centres équestres et 1315 du Code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1993, 90-42.464
Cour de cassation
[...] Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de salaires et d'indemnités de licenciement, alors que, selon le moyen, d'une part, en estimant qu'elle ne rapportait pas la preuve que les heures de travail effectuées n'étaient pas intégralement rémunérées par les prestations qui lui étai… [...]