Convention collective des centres équestres à compter de son engagement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2009, 08-41.952
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'application de la convention collective nationale des centres équestres à partir du 1er février 2004 n'est ni contestable ni sérieusement contestée ; que Monsieur X... est bien fondé à revendiquer l'application de la convention collective des centres équestres à compter de son engagement ; que ses fonctions résultent des… [...]