Convention collective des centres Équestres
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par contrat à durée indéterminée, Monsieur [D] a été engagé par l'Association Hippique de l'Ecusson (association loi de 1901 créée en octobre 1985 et présidée par Madame [K]) à compter du 17 décembre 1985, en qualité d'Enseignant / Responsable Pédagogique, statut Employé, catégorie 4, coefficient 167 en application de la convention colle… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° Q 20-21.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 L… [...]
[...] Monsieur [B] [M] a été embauché en qualité de palefrenier ' agent d'entretien par la SCEA DU MAS DE [Localité 1] pour la période du 13 octobre 2014 au 13 octobre 2015, suivant contrat de travail écrit à durée déterminée soumis à la convention collective des centres équestres. [...]
[...] ALORS, DE TROISIEME PART et en tout état de cause, QUE d'une manière générale, les niveaux de classification permettant l'accès au régime des différentes catégories de participants sont définis par la commission administrative de l'AGIRC ; que cette commission a agréé le 27 novembre 2003, avec effet au 1er janvier 2003, la classification… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 octobre 1988 en qualité de moniteur d'équitation par le Centre équestre du Vieux Bourg géré par l'association Apalla dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de trois mois ; que le contrat est devenu à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1990, la fonction de l'int… [...]
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la date de la rupture du contrat de travail de Mlle X... au 9 septembre 1987, et d'avoir décidé qu'elle n'était pas imputable à M. Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'accident survenu à Mlle X..., dont elle n'a d'ailleurs mêm… [...]