Convention collective des centres de traitement contre le cancer de 1971 prévoyait, en son article 6
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2006, 03-47.631
Cour de cassation
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la convention collective des centres de traitement contre le cancer de 1971 prévoyait, en son article 6.2.4, que le remplacement définitif d'un membre du personnel… [...]