Convention collective des centres de lutte contre le cancer stipule que " les praticiens qui, lors de la mise en ¿ uvre de l'avenant 2000-01, ont été maintenus dans la grille et le
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-10.599
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces du dossier :- que le contrat de travail stipule une rémunération calculée sur la base annuelle brute de 145. 206 F, dans l'attente de l'agrément et l'application de l'avenant " situation sociale des praticiens ",- que le salaire de Claudine X... était par conséquent aligné sur celui des praticiens des… [...]