Convention collective des centres de lutte contre le cancer que le montant de la bonification acquise de carrière composée des bonifications individuelles de carrière annuelles est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2023, 21-20.440
Cour de cassation
[...] SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 523 F-D Pourvois n° B 21-20.440 C 21-20.441 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE S… [...]