Convention collective des centres de lutte contre le cancer que le maintien du différentiel d'indemnité transitoire est subordonné à l'accomplissement d'un même emploi et ne saurai
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010, 09-41.397
Cour de cassation
[...] 1°/ qu'il ressort des dispositions des articles 5.1.9.1 et 5.1.9.2 de la convention collective des centres de lutte contre le cancer que le maintien du différentiel d'indemnité transitoire est subordonné à l'accomplissement d'un même emploi et ne saurait être maintenu lors d'une promotion du salarié ; qu'en considérant que le salarié éta… [...]