Convention collective des centres de lutte contre le cancer organisant le statut des praticiens des centres, avec effet à compter du 1er janvier 2001
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2006, 03-47.151
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 décembre 1984,en qualité de médecin stagiaire, par le Centre régional de lutte contre le cancer Paul Strauss , pour devenir successivement assistant de médecine nucléaire et médecin spécialiste des centres de lutte contre le cancer ; qu'elle était rémunérée sur la base des t… [...]