Convention collective des centres de lutte contre le cancer oblige l'employeur qui a constaté l'insuffisance professionnelle d'un salarié à rechercher avec l'intéressé tous les moy
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 18-11.277
Cour de cassation
[...] ALORS QUE l'article 9.3.2.3 de la convention collective des centres de lutte contre le cancer oblige l'employeur qui a constaté l'insuffisance professionnelle d'un salarié à rechercher avec l'intéressé tous les moyens d'y remédier avant d'envisager toute décision définitive telle que le licenciement et celui prononcé pour insuffisance pr… [...]