Convention collective des centres de lutte contre le cancer, et définissant la nouvelle structure salariale, la cour d'appel en a exactement déduit que ce changement de structure s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2003, 02-43.786
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé que la structure de la rémunération des salariés résultait non pas des contrats de travail, mais de la Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, et définissant la nouvelle structure salariale, la cour d'appel en a exactement déduit que ce changement de structure salarial… [...]