Convention collective des centres de lutte contre le cancer et de l'article'L3122-2 du code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il affirme n'avoir jamais eu l'intention de contrevenir aux dispositions de l'annexe'4 de la Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer et de l'article'L3122-2 du code du travail ; son unique acte ayant consisté en la rectification, au 31'décembre'2017, des quatorze heures de temps de travail décomptées à tort… [...]