Convention collective des centres de lutte contre le cancer et de l'article 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par acte du 4 janvier 2022, le syndicat CFDT des services de santé et sociaux de Meurthe-et-Moselle (ci-après, le syndicat CFDT) a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nancy l'ICL aux fins de voir constater la violation des dispositions de l'annexe 4 de la Convention collective des centres de lutte contre le cancer et de l'arti… [...]