Convention collective des Centres de Lutte Contre le Cancer en vigueur au 1er janvier 1971 a effectivement fait l'objet d'une révision suite à une année de négociations et s'en est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-10.619
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, sur le classement indiciaire de Mme W... et sa rémunération : il appert de l'étude des documents déposés aux dossiers par les parties et échangés dans le respect des règles du contradictoire, que Mme W... a été engagée par contrat de travail écrit le 3 novembre 1986 [pièce 5] en qualité de « fais… [...]