Convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre de la prim
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-20.246
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé depuis le 1er avril 1995 en qualité de responsable d'application, statut cadre, par l'Institut Bergonié, soumis à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaire… [...]