Convention collective des centres de lutte contre le cancer
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 523 F-D Pourvois n° B 21-20.440 C 21-20.441 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE S… [...]
[...] ALORS QUE l'article 9.3.2.3 de la convention collective des centres de lutte contre le cancer oblige l'employeur qui a constaté l'insuffisance professionnelle d'un salarié à rechercher avec l'intéressé tous les moyens d'y remédier avant d'envisager toute décision définitive telle que le licenciement et celui prononcé pour insuffisance pr… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « - Sur la rupture du contrat de travail Il résulte des dispositions de la convention collective des Centres de lutte contre le cancer applicable qu'en cas de licenciement pour faute d'un membre du personnel ayant plus d'un an de présence, celui-ci a la faculté de demander la réunion d'une commission de conciliation parita… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er octobre 1992 par l'Etablissement Centre Georges-François Leclerc en qualité de médecin sous contrat à temps partiel afin d'effectuer des vacations médicales ; que le 1er mai 2000, les parties ont signé un contrat à durée indéterminée sur la base d'une rémunératio… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2009), que le Centre Oscar Lambret relevait jusqu'au 31 décembre 1998 de la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer signée le 12 mai 1970 à effet du 1er janvier 1971 ; que cette convention collective a été dénoncée le 27 juin 1997 par… [...]
[...] 5°/ que l'arrêté du 5 juin 1989 ne prévoit qu'une seule catégorie de pharmaciens, et ne distingue pas pour leur recrutement et l'exercice de leurs fonctions entre les pharmaciens assistants et les pharmaciens spécialistes ; que la catégorie des pharmaciens assistants n'a été distinguée de celle des pharmaciens spécialistes que par les di… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et quatre autres salariées de l'institut Bergonié, employées depuis plus de 25 ans en qualité de manipulatrices en radiologie, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires sur le fondement du principe "à travail égal, salaire égal" à compter du 1er janvier 1999, l'en… [...]
[...] Vu les articles L. 135-2 du Code du travail et 4-1-1 et 4-1-2 de l'avenant du 30 mai 2000 à la Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer ; [...]
[...] Attendu que l'Institut Gustave Roussy relevait, jusqu'au 31 décembre 1998, de la Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer signée le 12 mai 1970 à effet du 1er janvier 1971 ; que cette convention a été dénoncée le 27 juin 1997 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le… [...]