Convention collective des centres de gestion agrées et habilités
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-10.737
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1134 du code civil et de la convention collective des centres de gestion agréés et habilités du 28 février 2003 ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 11-15.960
Cour de cassation
[...] Vu les articles 421 et 422 de la convention collective des centres de gestion agrées et habilités du 17 janvier 1983 ; [...]