Convention collective des Centres d'Hébergement et de Réadaptation Sociale et Services d'Accueil, d'Orientation et d'Insertion pour Adultes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il convient enfin de rappeler que l'article 3.6 de la convention collective des Centres d'Hébergement et de Réadaptation Sociale et Services d'Accueil, d'Orientation et d'Insertion pour Adultes, applicable en l'espèce, précise les conditions dans lesquelles l'employeur exerce son pouvoir disciplinaire, cet article stipule ainsi que « les… [...]