Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2008, 08-60.427
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'exercice du droit syndical est un droit reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et des libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail; les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément au… [...]