Convention collective des caves et de leurs unions, Madame X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 08-45.520
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS ADOPTES QU'« en application de la convention collective des caves et de leurs unions, Madame X... peut prétendre au bénéfice de l'indemnité ; que suivant les articles L.122-6 et L.122-8 du Code du travail, en cas de licenciement, le salarié doit bénéficier d'un préavis, compte tenu de la situation, il y aura lieu d'ordonner le… [...]