Convention collective des caves coopératives vinicoles pour fixer la rémunération du personnel employé pour les travaux de cave, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décisi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2006, 04-43.500
Cour de cassation
[...] Et attendu que, abstraction faite des motifs erronés mais surabondants critiqués par la seconde branche du moyen, la cour d'appel, qui a retenu que le Groupement d'employeurs Diana avait entendu se référer à la Convention collective des caves coopératives vinicoles pour fixer la rémunération du personnel employé pour les travaux de cave,… [...]