Convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « Vu l'article 36 de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986 ; Vu l'article L. 3141-14 du code du travail ; Attendu qu'il est de jurisprudence constante que l'indemnité compensatrice de congés payés ne vise que les congés de l'année en cours l… [...]
[...] Attendu que M. Y... a été engagé le 25 septembre 1980, en qualité d'ouvrier agricole, par la société Terra Vecchia, que courant 1998, son contrat de travail a été transféré à la SICA Les Coteaux de Diana, pour laquelle il exerçait les fonctions d'ouvrier de cave et qui appliquait la Convention collective des caves coopératives vinicoles… [...]