Convention collective des caves coopératives vinicoles

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2021, 20-10.004 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1244 F-D Pourvoi n° N 20-10.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE S… [...]

10/11/2021 convention collective nationale des caves coopératives vinicoles applicables « Est responsable de la bonne marche de l'ensemble des travaux du Chai

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2001, 99-43.112 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 avril 1999) que M. X... a été embauché, en qualité de responsable de magasin, par le groupement d'intérêt économique le Relais du Vignoble, aux droits duquel se trouve l'Union des vignerons des combes rousses ; qu'il a été licencié pour motif économique, le 2 octobre 1997 ; que faisant valoir qu… [...]

05/12/2001 convention collective des caves coopératives vinicoles, applicable à l'entreprise, il a saisi la juridiction prud'homale

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