Convention collective des caves coopératives et leurs unions et que son poste de travail correspond au coefficient 245 de cette convention collective, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2006, 04-43.500
Cour de cassation
[...] Attendu que le Groupement d'employeurs Diana fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 9 mars 2004) d'avoir dit que M. Y... relève de la Convention collective des caves coopératives et leurs unions et que son poste de travail correspond au coefficient 245 de cette convention collective, alors, selon le moyen : [...]