Convention collective des caves coopératives et de l'article 1134 du code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 06-41.536
Cour de cassation
[...] 3°/ que dans ses écritures d'appel, elle faisait valoir que, conformément à la décision de la réunion de la commission paritaire du 22 octobre 1996, la prime de treizième mois ne pouvait être acquise qu'en cas de justification, par le salarié, non seulement d'une ancienneté d'un an, mais aussi d'une présence pendant les 12 mois de l'anné… [...]