Convention collective des caves coopératives
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 06-41.536
Cour de cassation
[...] 1°/ que le juge doit préciser l'origine de ses constatations et, en particulier, les éléments de preuve sur lesquels il se fonde ; que dans ses écritures d'appel elle contestait que la salariée fût en mesure de prétendre à une reprise d'ancienneté au service d'une autre cave, lui permettant de bénéficier d'une prime d'ancienneté et de 13… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 2007, 05-42.122
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 2 et 25 de la Convention collective nationale des caves coopératives ; [...]