Convention collective des casinos stipulait que le travail de nuit constituait un mode habituel de travail et que monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-21.807
Cour de cassation
[...] 2) ALORS QUE le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue, nonobstant toute clause contractuelle ou conventionnelle, une modification du contrat de travail qui doit être expressément acceptée par le salarié, et qu'une telle modification unilatérale du contrat de travail imposée par l'employeur est d'une gravité suffisan… [...]