Convention collective des casinos qui rappelle que la composition du comité d&apos
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2016, 15-60.250
Cour de cassation
[...] MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour l'union départementale de l'Hérault du syndicat Force ouvrière et Mme [N]. Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation de Mme [N] en qualité de représentante syndicale de l'Union dép… [...]