Convention collective des casinos, ne fournissait de titre-restaurant qu'aux salariés de la restauration pour un repas par jour et ne nourrissait gratuitement que le personnel cadr
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 mai 2019, 18-11.926
Cour de cassation
[...] 2) ALORS QUE l'employeur du secteur des hôtels, restaurants et casinos est tenu à une obligation de nourriture dès lors que l'entreprise est ouverte à l'heure normale du repas et que les salariés sont présents dans l'entreprise au moment du repas du personnel et de la clientèle ; qu'en l'espèce, la société Stir, qui relevait de la conven… [...]