Convention collective des casinos et de l'article 1er de l'arrêté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 décembre 2018, 17-31.152
Cour de cassation
[...] 3°- ALORS QUE l'article 33-8 de la convention collective nationale des casinos ne prévoit une obligation de nourriture que pour le personnel de l'hôtellerie et de la restauration ; que se fondant sur ces dispositions, la société Casino de Lacanau a fait valoir à titre subsidiaire que seul le personnel affecté directement à l'activité bar… [...]