Convention collective des casinos et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention, le personnel compris dans le champ de la convention collective nationale des casinos doit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 décembre 2018, 17-31.152
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTÉS DU JUGEMENT QUE, au terme de son contrôle, l'inspecteur du recouvrement a retenu un redressement au titre de l'avantage en nature nourriture, chiffré initialement à 28 156 euros puis ramené à 16 998 euros ; qu'il relève notamment qu'aucun avantage en nature nourriture n'a été décompté en 2009, et qu'à compter de 201… [...]