Convention collective des caisses régionales de Crédit Agricole, relatif à la rupture du contrat de travail des salariés titulaires, le licenciement pour un motif autre que discipl
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon l'article 14 de la convention collective nationale des caisses régionales de Crédit Agricole, relatif à la rupture du contrat de travail des salariés titulaires, le licenciement pour un motif autre que disciplinaire ne peut être effectué qu'après avis des délégués du personnel du collège auquel appartient l'intéressé. [...]