Convention collective des caisses de crédit agricole, annexe 2 sur le temps de travail, un tableau récapitulatif des jours de congés et récupération ainsi que ses bulletins de paie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-23.680
Cour de cassation
[...] 5°) ALORS QUE les juges sont tenus de répondre aux moyens soulevés par les parties ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait que M. L... était rémunéré sur la base de 35 heures hebdomadaires et bénéficiait en contrepartie des 4 heures effectuées en sus de congés supplémentaires et qu'il prenait régulièrement ses jours de congés et de RTT e… [...]