Convention collective des Cafés Hôtels Restaurants permettant lorsque des contrats de travail saisonniers sont conclus avec un salarié pendant trois années consécutives pendant tou
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'organisme de garantie des salaire réplique que l'article L.1242-2 du code du travail prévoit expressément la possibilité de recourir à des salariés recrutés à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractère saisonnier; que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à… [...]