Convention collective des cafés, hôtels, restaurants et que l'entreprise est affiliée à la caisse de retraite CIRCO
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 06-43.998
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour dire que le conseil de prud'hommes était compétent pour connaître du litige, l'arrêt retient que, selon l'extrait K bis, la société a pour activité : bar, restaurant, organisation, gestion et assistance en matière d'activités et de manifestations de loisirs, promotionnelles, notamment par la mise à disposition, la locat… [...]