Convention collective des Cafés, Hôtels, Restaurants et Discothèques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 14-16.066
Cour de cassation
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° C 14-16.066 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [G] [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation… [...]