Convention collective des cafés hôtels restaurants
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le 1er mars 2019, la société a signé un contrat de travail aux termes duquel elle embauchait M. [D] en qualité de manager maîtrise niveau IV échelon 1 statut non cadre, le contrat étant régi par la convention collective des cafés hôtels restaurants. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE «Selon l'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés versé aux débats par les parties, la SARL RESTOBRUAY a pour objet d'exploiter dans le cadre d'un contrat de franchise un restaurant à l'enseigne « LA BOUCHERIE» (code NAF : 553-A - Restaurant de type traditionnel). Les bulletins de paie de Monsieur Stéphane X...… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail stipule que sa durée hebdomadaire de travail sera de 43 heures et sera effectuée selon les horaires en vigueur dans l'entreprise ; que celui-ci est régi, ainsi qu'il y est mentionné, par la convention collective des cafés, hôtels, restaurants ; qu'il est expressément reconnu par chacune des parties qu… [...]
[...] 3 / que, de même, si le conseil de prud'hommes a entendu appliquer la convention collective des cafés, hôtels, restaurants du 30 avril 1997, le visa de l'accord national du 2 mars 1988 résultant d'une erreur matérielle, il devait rechercher quel était le champ d'application de cette convention et si, eu égard à son activité, la société G… [...]