Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne régionale pour les ouvriers embauchés à compter du 1er janvier 1992 au seul motif que (
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2008, 06-45.397
Cour de cassation
[...] 3°/ qu'encore en jugeant que la société a régulièrement dénoncé l'engagement d'appliquer aux ouvriers de la composition le statut d'agent technique de la convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne régionale pour les ouvriers embauchés à compter du 1er janvier 1992 au seul motif que (...) les représenta… [...]