Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne régionale, les arrêts rendus le 12 septembre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Riom
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2008, 06-45.397
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils ont débouté les salariés de leurs demandes de rappels de salaires et de repositionnement sur le fondement de la convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne régionale, les arrêts rendus le 12 septembre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; rem… [...]