Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne régionale, l'arrêt rendu le 17 septembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2014, 12-28.049
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qui concerne la demande présentée par Mme X... de repositionnement au statut d'agent de maîtrise de la convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne régionale, l'arrêt rendu le 17 septembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges ; remet, en conséquenc… [...]