Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne régionale, et de les avoir dit fondés à obtenir des rappels de rémunération depuis le 14 mars 1997 jusqu'à la r
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, 10-10.633
Cour de cassation
[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les salariés Mme Y..., M. A..., Mme X... et M. B... relèvent de la convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne régionale, et de les avoir dit fondés à obtenir des rappels de rémunération depuis le 14 mars 1997 jusqu'à la rupture du contrat de travail s… [...]