Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne régionale dont relèvent leurs collègues plus anciens, étant toutefois observé qu'ils renoncent expressément à l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2011, 10-10.633
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE pour soutenir que ce principe a été respecté, l'employeur fait valoir que les difficultés économiques de son entreprise l'ont conduit, afin de diminuer la charge salariale, à dénoncer, à effet du 1er janvier 1992, les avantages consentis aux salariés et à mettre en oeuvre un plan de restructuration comportant le gel des ré… [...]