Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne régionale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2014, 12-28.049
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc. 12 février 2008, n° 06-45.397 à 06-45.401), que Mme X..., Mme Y... et trois autres salariés, qui avaient été employés initialement selon divers contrats à durée déterminée au service composition de la société La Montagne, ont saisi en juin 2002 la juridiction prud'homa… [...]