Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2011, 10-14.752
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 8 février 1981 par la société IHT en qualité de chef photocomposition, statut cadre, les relations contractuelles étant soumises à la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne ; qu'en 2006, la société IHT a mis en oeuvre un plan de sauvegard… [...]